“Etre en prison pour un crime n’empêche pas de commencer un autre crime.” écrivait Victor Hugo dans Les Misérables. Comment envisager une Justice constructive, orientée vers le Bien commun, où les peines infligées contribuent à prévenir les fautes à venir ? Nous avons posé à la question à Jérémy Kalfon, diplômé en criminologie et élève Avocat.
Le 15 novembre dernier, vous avez cosigné une tribune dans laquelle vous vous alarmiez de l’absence de propositions innovantes sur la question de la Justice dans le cadre des primaires de la droite. Parmi les propositions du vainqueur, quelles sont celles qui apparaissent comme les plus symptomatiques de cette négligence de traitement ?
Tout d’abord, il est important de souligner que François Fillon, parmi les trois favoris à la primaire, était le candidat qui avait, sur la Justice, le programme le plus complet et le plus fouillé. Un certain nombre de propositions vont dans le bon sens comme la séparation des primo-délinquants et des récidivistes dans les prisons, ou encore la création de centres pénitentiaires de travail d’intérêt écologique.
La mesure la plus révélatrice de l’enfermement idéologique que nous dénonçons est le rétablissement des peines planchers, qui est d’ailleurs une telle obsession qu’elle figure deux fois dans le programme avec des mots différents. Il suffit de se rendre une heure dans un tribunal correctionnel pour se rendre compte que l’automaticité est vouée à l’échec. Les situations traitées sont souvent d’une très grande complexité sociale et humaine, et ne peuvent être appréhendées de manière « systématique ». La suppression de la contrainte pénale, petite touche de justice restaurative, mise en place par la gauche, au profit du sursis de mise à l’épreuve – mais qui ne fonctionne pas à cause du manque de moyens – est également révélatrice de certaines positions caricaturales de la droite, positions sous-tendues par la pensée suivante : « La gauche l’a voté donc il faut le défaire ».
Comment expliquer qu’en France la conception punitive de la peine de prison efface presque complètement l’idée d’une peine réparatrice ?
La justice restaurative, mettant en avant la réparation des conséquences de l’acte et la restauration du lien social, est un concept anglo-saxon ayant pignon sur rue en Ecosse mais aussi et surtout en Australie et en Nouvelle Zélande. Bien que la France ne soit pas un pays dans lequel on emprisonne beaucoup, notre vision de la peine reste dans les faits très axée sur la sanction.
Au-delà du criant manque de moyens qui ne permet pas d’accorder les actes avec les déclarations d’intention, encore moins dans un climat budgétaire tendu, il me semble que notre paradigme français a un lien avec la montée en puissance du statut de victime, auquel, chose exceptionnelle, le président actuel a consacré un secrétariat d’Etat. La victime a été mise de plus en plus au centre du procès pénal ; de la sorte, son désir de vengeance a été sanctifié. Or celui-ci réclame souvent la peine la plus lourde possible.
Bien que la France ne soit pas un pays dans lequel on emprisonne beaucoup, notre vision de la peine reste dans les faits très axée sur la sanction.
En outre la montée du sentiment d’insécurité depuis une vingtaine d’années a fait adhérer la population à la doctrine de la tolérance zéro. Les français ont tendance à penser, un peu naïvement, qu’une peine lourde est dissuasive et que, par conséquent, la sanction est une condition de leur protection. Or il a été démontré depuis longtemps que l’intensité de la peine ne rentrait que très peu dans la ligne de compte du délinquant au moment de passer à l’acte.
Enfin dans un climat d’injustice sociale généralisée, réelle ou ressentie, les classes moyennes et populaires ont tendance à vouloir qu’on remette de la justice au moins là où il est possible de le faire. Or notre vision de la justice est encore très empreinte de la loi du talion qui privilégie la sanction. Par ailleurs, de larges pans de la population pensent que les conditions de détention devraient être plus dures qu’elles ne le sont. Pourtant, celles-ci sont déjà très difficiles, du moins en maison d’arrêt. En outre, il y a un paradoxe à ce que les classes populaires se montrent sévères, celles-ci étant les plus exposées au risque d’emprisonnement.
Une expérience intéressante a été menée en Suède. Le criminologue Henri Tham a montré que la plupart des Suédois trouvaient la justice de leur pays trop laxiste, mais lorsqu’on les confrontait à de vrais procès et qu’on leur demandait de prononcer une peine, les personnes tirées au sort se révélaient encore moins sévères que le juge. Cela montre en définitive qu’il s’agit d’une affaire de représentation, mais malheureusement le politique se fait trop souvent le relais de cette dernière.
La sanction, en elle-même, n’est pas mauvaise, mais une peine de prison qui n’oriente pas le détenu vers la sortie est vouée à rester un sursis pour l’ordre public.
Enfin il ne faut pas négliger l’aspect budgétaire. Parmi les “fonctions de la peine” dont parle Beccaria (Intimidation, Sanction, Réinsertion), la réinsertion est celle qui coûte le plus cher, et finalement la seule qui demande de réels efforts financiers. Or comment voulez-vous faire accepter, à une société française qui se paupérise, une augmentation des dépenses à destination des détenus au même moment où l’on ne rembourse plus certains médicaments ? Cela serait perçu comme une injustice de plus. Finalement la prison-sanction, c’est la prison sans effort, la prison par défaut, la prison du pauvre, et d’un point de vue judiciaire, ne nous le cachons pas, la France est un pays pauvre. En matière de moyens alloués à la justice et à l’administration pénitentiaire, seule l’Espagne fait pire que la France au sein de l’Europe des 15. Certains Etats comme le Danemark ou l’Irlande dépensent trois à quatre fois plus que nous pour leur justice (par habitant et par an).
La sanction, en elle-même, n’est pas mauvaise, mais une peine de prison qui n’oriente pas le détenu vers la sortie est vouée à rester un sursis pour l’ordre public. Cette conception axée sur la sanction pousse en effet à la récidive dont les conséquences sociales et individuelles sont dramatiques. Les différentes études menées en France ont démontré que la récidive était bien plus importante après les sorties “sèches” qu’après les sorties progressives où le projet de réinsertion a été mûrement réfléchi et scrupuleusement mis en œuvre. En Suède, pays qui a le plus faible taux d’incarcération (44 détenus pour 100.000 habitants) et dont le processus pénal est entièrement tourné vers la réinsertion, la récidive est inférieure de 33% à celle qui sévit en France. A certaines exceptions près, hormis les cas pas si nombreux des délinquants professionnels, un homme qui récidive est un homme malheureux.
On est, selon vous, enfermé dans un faux débat : soi-disant laxisme vs. soi-disant fermeté. En quoi cette grille de lecture est-elle dépassée ? Quelles seraient les moyens de rendre la peine de prison constructive non seulement pour les prisonniers mais également pour la société ? Croyez-vous à l’idée d’alternatives à la prison que porte, par exemple, l’association Chantiers-Passerelles ?
La grille est dépassée d’abord parce qu’il a été démontré, notamment par Andrew Ashworth (de l’université d’Oxford), que les peines de prison n’avaient aucun impact sur la criminalité. Par exemple, les Etats Unis ont longtemps cumulé taux d’emprisonnement important et taux de criminalité élevé. Les recettes pour rendre la peine constructive sont connues. D’abord, rénover les prisons, car les conditions matérielles de détention en France sont honteuses ; rendre effective la possibilité pour le détenu d’exercer une activité en prison ; mieux segmenter les prisons en fonction du profil des détenus ; augmenter le nombre de conseillers de réinsertion pour préparer les projets de réinsertion. Enfin, créer des sas entre la prison et le monde extérieur.
Les alternatives à la prison sont réalistes, mais seulement dans certains types d’affaires. Une association comme Chantiers Passerelles porte beaucoup l’idée d’extension des travaux d’intérêt général : il est tout à fait évident qu’une telle démarche est vouée à l’échec lorsqu’elle s’adresse à des trafiquants professionnels, ou à des individus chroniquement violents. Je ne crois pas à l’idée d’une société sans prison, du moins pas à court ou moyen terme. Ce qui compte, c’est de proposer un emprisonnement de meilleure qualité lorsque celui-ci s’impose.
- POUR UNE JUSTICE CONSTRUCTIVE - 05/30/1998
